Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Sérénuit entre Noa Anderhueber, entrepreneur individuel, 24 rue de la Camargue, 68270 Wittenheim, SIRET 106 624 000 000 19, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment de teinte.

Nos produits sont des articles de confort destinés à un usage domestique. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente jours précédant l'annonce de réduction, conformément à l'article L.112-1-1 du Code de la consommation.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par une connexion chiffrée. Les coordonnées bancaires ne sont ni collectées ni conservées par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais sont précisés dans notre politique d'expédition.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat par écrit sur support durable si, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s'est pas exécuté.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse nonoanderhueber@gmail.com.

Article 10 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans nos mentions légales, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr